Politique de confidentialité
Document en attente de relecture. Ce texte est un modèle rédigé pour ce site à partir des obligations identifiées. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant la mise en production, et les informations manquantes ci-dessous doivent être complétées.
Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel réellement réalisés par ce site, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
- Responsable
- [À COMPLÉTER : responsable de traitement]
- Adresse
- [À COMPLÉTER : adresse professionnelle]
- Contact pour exercer vos droits
- antibug.3d@gmail.com
- Téléphone
- 06 13 15 56 68
Les présentes informations sont rédigées dans un langage simple pour être compréhensibles sans connaissance juridique particulière.
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Traitement | Base légale | Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de devis envoyée depuis le formulaire. | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). | Nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, ville et code postal, type de client, type de nuisible, type de local, description du problème, disponibilités, préférence de contact. | 3 mois à compter du dernier échange, si la demande reste sans suite. |
| Gérer la relation contractuelle, le suivi des interventions et la facturation. | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et respect d’une obligation légale (art. 6.1.c) pour les pièces comptables. | Coordonnées, adresse du lieu d’intervention, nature de la prestation, échanges et pièces comptables. | 60 mois, puis conservation des seules pièces comptables pendant 10 ans. |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés abusifs. | Intérêt légitime à protéger le service contre le spam et les attaques informatiques (art. 6.1.f du RGPD). | Adresse IP technique, horodatage de l’envoi, code de résultat de la requête. Le contenu du formulaire n’est pas journalisé. | Durée strictement nécessaire à la détection, n’excédant pas 30 jours. |
Ce que ce site ne fait pas
- Aucune prospection commerciale n’est réalisée à partir des demandes de devis.
- Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des partenaires commerciaux ou à des courtiers en données.
- Aucune décision automatisée ni profilisation n’est mise en œuvre.
- Aucune donnée n’est utilisée pour de la publicité ciblée.
- Aucune donnée sensible n’est demandée : ne nous transmettez pas de données de santé ou de documents d’identité.
Caractère obligatoire des informations demandées
Les champs signalés comme nécessaires sont indispensables pour étudier votre demande et établir un devis : sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre utilement. Les autres champs sont facultatifs et leur absence n’empêche pas l’envoi. Aucun consentement marketing n’est requis pour demander un devis.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles :
- au responsable du traitement et aux personnes habilitées de l’entreprise ;
- au prestataire d’hébergement du site : [À COMPLÉTER : raison sociale de l’hébergeur], hébergement situé en [À COMPLÉTER : pays d’hébergement du site] ;
- au prestataire d’acheminement des e-mails : [À COMPLÉTER : prestataire e-mail], dont les données sont hébergées en [À COMPLÉTER : pays d’hébergement du prestataire e-mail] ;
- le cas échéant, au comptable et aux organismes légalement destinataires des pièces comptables.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et ne peuvent utiliser vos données pour leur propre compte.
Transferts hors de l’Espace économique européen
[À COMPLÉTER : existence d’un transfert hors EEE]
[À COMPLÉTER : précisions sur les transferts éventuels]
Vos droits
Vous disposez, selon la situation, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou n’est plus fondée.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d’un traitement le temps d’une vérification.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré et lisible par machine, les données que vous avez fournies et dont le traitement repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à antibug.3d@gmail.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par le RGPD (un mois en principe, délai pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes). Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et traceurs
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Sécurité
Les mesures suivantes sont mises en œuvre : chiffrement des échanges (HTTPS en production), validation systématique des données côté serveur, protection contre les envois automatisés, limitation du nombre de requêtes, cloisonnement des secrets côté serveur, en-têtes de sécurité HTTP restrictifs et journalisation technique sans contenu personnel.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues par le RGPD.
Dernière mise à jour : 09 novembre 2026. Version applicable à compter de sa publication.